Questions fréquemment posées

COUVERTURE TERRORISME

• Qu’entend-on par terrorisme ?
• Quelles assurances couvrent les dommages causés par le terrorisme ?
• Les assurances hospitalisation des mutualités prévoient-elles également une couverture pour le terrorisme ?
• Mon assurance assistance voyage prévoit-elle une couverture pour le terrorisme ?
• Suis-je assuré contre le terrorisme lorsque je prends le train ou le métro ?
• Si je subis des dommages causés par le terrorisme, mais que je ne dispose d'aucune assurance prévoyant une intervention, mes dommages ne seront-ils alors pas du tout indemnisés ?
• A partir de quand la couverture pour le terrorisme doit-elle être accordée ?
• Mes conditions générales ne font nulle part mention du terrorisme. Suis-je alors couvert pour le terrorisme ?
• Certains sinistres peuvent-ils encore être exclus de la couverture terrorisme ?
• Les conditions générales des contrats d’assurance vont-elles être adaptées ?
• Que dois-je faire ?
• La loi n’est applicable qu’aux risques belges. Qu’est-ce qu’un risque belge ?
• Pendant un séjour de vacances ou un voyage d’affaires à l’étranger, je subis des dommages causés par le terrorisme. Suis-je couvert pour ces dommages ?

COUVERTURE JUSQU'A 1 MILLIARD D'EUROS

• J’ai lu que la couverture des dommages causés par le terrorisme est limitée à 1 milliard d’euros. Est-ce exact ?
• Quels sont les assureurs membres de l’ASBL TRIP ?
• Mon assureur ne figure pas dans la liste des membres de l’ASBL TRIP. Qu’est-ce que cela signifie ?
• Pourquoi les entreprises d’assurances ont-elles le choix d’adhérer ou non à l'ASBL TRIP ?
• L’ASBL TRIP : c'est quoi ?
• Pourquoi la couverture du terrorisme est-elle limitée à 1 milliard d'euros pour les membres de l’ASBL TRIP ?
• Comment le montant disponible d’1 milliard d’euros est-il constitué ?

FIXATION DE L'INDEMNITE (uniquement d'application si votre assureur est membre de l'ASBL TRIP)

• En quoi consiste un pourcentage d’indemnisation ?
• Comment le pourcentage d’indemnisation est-il fixé ?
• Quid si la hauteur totale des dommages survenus au cours de l’année civile est inférieure à 1 milliard d’euros ?
• Quid si la hauteur totale des dommages survenus au cours de l’année civile excède 1 milliard d’euros ?
• Un pourcentage d’indemnisation peut-il être modifié ?
• Quand le pourcentage d’indemnisation est-il définitif ?
• Certains dommages sont-ils indemnisés en priorité ?
• Mon assureur peut-il payer plus d’indemnités que ce qu’il est tenu de verser en fonction du pourcentage d’indemnisation ?
• Mon assureur peut-il payer moins d’indemnités que ce qu’il est tenu de verser en fonction du pourcentage d’indemnisation ?
• J’ai investi mon épargne dans une assurance sur la vie ou une assurance placement. Si le pourcentage d’indemnisation n’aboutit pas à une indemnisation complète, est-ce que je perds mon épargne ?
• Est-il exact que le pourcentage d‘indemnisation n’est pas appliqué dans le cas d’une assurance accidents du travail ?
• A partir de quand la couverture du terrorisme d’1 milliard d'euros et le régime d'indemnisation spécifique sont-ils d'application ?
• Combien de temps cela peut-il prendre avant que les ayants droit ne reçoivent leurs indemnités (une partie de celles-ci) ?

AUTRES QUESTIONS

• De qui vais-je recevoir l’indemnisation ?
• Qui est ma personne de contact si je subis des dommages causés par le terrorisme ?
• Comment se déroule le règlement des demandes d’indemnisation ?
• Qu’est-ce que le Comité ?
• Où puis-je trouver la loi sur laquelle repose le régime d’assurance pour le terrorisme ?