Information pour les assurés

Les attentats à New York du 11 septembre 2001, et ensuite à Madrid et à Londres, ont fait apparaître, aux yeux de tous, quelles peuvent être les conséquences du terrorisme. C’est pourquoi, le monde de l’assurance et les autorités ont souhaité continuer à vous protéger le mieux possible contre ces risques.
Leur approche commune a abouti à la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. L’entrée en vigueur de cette loi a été fixée au 1er mai 2008.

A cet égard, les assureurs ont créé une ASBL : TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Cette ASBL doit contribuer à la prise en charge des conséquences d’un acte de terrorisme en fonction des garanties accordées par ses membres (entreprises d'assurances). Les entreprises d’assurances répartissent les charges entre elles et un mécanisme solidaire garantit une protection supplémentaire par un regroupement des moyens du secteur de l’assurance et de l’Etat. En cas d’attentat, ce sont d’abord les assureurs qui se soutiendront mutuellement afin de pouvoir indemniser les assurés qui en sont victimes. Si les dommages s’avèrent très élevés, l’Etat viendra également en aide.

Grâce à cette collaboration, un montant d’un milliard d’euros par an a pu être dégagé pour les indemnisations consécutives à un acte de terrorisme. Si les dommages assurés devaient dépasser ce montant, une réduction proportionnelle des indemnisations serait appliquée.

Grâce à l’ASBL TRIP, vos assurances peuvent désormais mieux prendre en charge les conséquences d’actes de terrorisme. Ainsi, le risque qu’un tel acte mette votre compagnie d’assurances en difficulté et que, de ce fait, celle-ci soit amenée à ne plus accorder sa couverture pour l’avenir, diminue considérablement.

De quels contrats s’agit-il ?

La loi prévoit qu’un certain nombre de type d’assurance doivent obligatoirement couvrir les dommages consécutifs au terrorisme : assurances accidents du travail, assurances responsabilité civile auto, assurances responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion dans des lieux publics, assurance incendie risques simples (entre autres, habitations et petits commerces), assurances accidents, assurances hospitalisation et assurances vie.

Pour les autres types d’assurance, les entreprises d’assurance sont libres de proposer la couverture du terrorisme ou non. Mais si elles veulent l’exclure, elles doivent le faire en termes explicites.

Pour savoir si vous êtes couverts, le mieux est de vous adresser à votre assureur ou à votre intermédiaire.

Vous trouverez dans la rubrique « questions fréquemment posées » la réponse à la plupart de vos questions.

ASBL TRIP - Terrorism Reinsurance & Insurance Pool - Square de Meeûs, 29 - 1000 Bruxelles - Belgique