Questions fréquemment posées

COUVERTURE TERRORISME

Quelles assurances couvrent les dommages causés par le terrorisme ?

Les assurances suivantes doivent obligatoirement prévoir une couverture pour les dommages causés par le terrorisme :

  • l’assurance accidents du travail;
  • l’assurance responsabilité civile véhicules automoteurs (uniquement la responsabilité civile, pas l'omnium);
  • l’assurance responsabilité civile incendie et explosion pour les établissements habituellement accessibles au public;
  • l’assurance incendie pour les risques simples (notamment habitations);
  • les assurances accidents;
  • les assurances maladie;
  • les assurances sur la vie.

Toutes les autres assurances reprennent une couverture des dommages causés par le terrorisme, sauf si l’assureur a exclu explicitement cette couverture dans les conditions générales de l’assurance.

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