Si le montant total des dommages survenus au cours d’une année civile demeure inférieur à 1 milliard d’euros, tout peut être indemnisé. Vous avez alors intégralement droit à ce que vous recevriez pour d’autres sinistres non causés par le terrorisme.
S’il n’est pas certain que d’autres demandes d’indemnisation ne seront pas introduites ou s’il existe encore un danger réel d’attentats au cours de la même année civile, un pourcentage d’indemnisation inférieur à 100 % sera fixé dans un premier temps. Si la hauteur totale des dommages se révèle ultérieurement moins élevée que prévu et reste au-dessous d’1 milliard d’euros, le pourcentage d’indemnisation sera relevé à 100 % et les assureurs paieront une indemnité complémentaire.