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Si le terrorisme est déjà couvert dans votre contrat d’assurance, cette couverture est maintenue.
Pour les assurances dans lesquelles la couverture pour le terrorisme est encore exclue, mais qui devront la reprendre obligatoirement, les dommages causés par le terrorisme seront couverts à dater de la prochaine échéance annuelle de prime suivant le 30 avril 2008. Dans le cas des assurances sur la vie, c’est à partir de la prochaine date anniversaire (c’est-à -dire la date de votre contrat) du contrat après le 30 avril 2008.
Les nouveaux contrats d’assurance qui doivent obligatoirement prévoir une couverture pour le terrorisme doivent reprendre cette couverture à partir du 1er mai 2008.